Règlement (CE) 836/95 du 18 avril 1995 modifiant l'annexe du règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation
Règlement (CE) 836/95 du 18 avril 1995 modifiant l'annexe du règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportationAbrogé
Version20 avril 1995
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 avril 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 avril 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 avril 1995 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 836/95 de la Commission du 18 avril 1995 modifiant l'annexe du règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation |
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Version du 20 avril 1995 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3846/87 de la Commission, du 17 décembre 1987, établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 440/95 (2), et notamment son article 3 dernier alinéa,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: