Règlement (CEE) 2083/93 du 20 juillet 1993Abrogé

Version3 août 1993

Version abrogée

Entrée en vigueur :	3 août 1993

Sur le règlement :

Date de signature :	20 juillet 1993
Date de publication au JOUE :	31 juillet 1993
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 2083/93 du Conseil du 20 juillet 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 4254/88 portant dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2052/88 en ce qui concerne le Fonds européen de développement régional

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Décisions • 18

1. CJCE, n° C-445/07, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Commission des Communautés européennes contre Ente per le Ville Vesuviane (C-445/07 P) et Ente per…

—

[…] Le 19 décembre 1988 , le Conseil a adopté le règlement (CEE) n o 4254/88, portant dispositions d'application du règlement n o 2052/88 en ce qui concerne le FEDER ( JO L 374, p. 15 ). Le règlement n o 4254/88 a remplacé le règlement n o 1787/84. Il a été modifié par le règlement (CEE) n o 2083/93 du Conseil, du 20 juillet 1993 , portant dispositions d'application du règlement n o 2052/88 en ce qui concerne le FEDER ( JO L 193, p. 34 ).

2. Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), du 15 juin 2004, 00BX00447, inédit au recueil Lebon

Annulation —

[…] Vu le règlement (CEE) n° 2081/93 du Conseil des Communautés européennes du 20 juillet 1993 ; Vu le règlement (CEE) n° 2082/93 du Conseil des Communautés européennes du 20 juillet 1993 ; Vu le règlement (CEE) n° 2083/93 du Conseil des Communautés européennes du 20 juillet 1993 ; Vu le code général des impôts ; Vu le code général des collectivités territoriales ;

3. CJUE, n° C-263/13, Arrêt de la Cour, Royaume d'Espagne contre Commission européenne, 24 juin 2015

—

[…] Aux termes de l'article 11 du règlement (CEE) no 4254/88 du Conseil, du 19 décembre 1988, portant dispositions d'application du règlement no 2052/88 en ce qui concerne le Fonds européen de développement régional (JO L 374, p. 15), tel que modifié par le règlement (CEE) no 2083/93 du Conseil, du 20 juillet 1993 (JO L 193, p. 34), intitulé «Contrôle de compatibilité», «[d]ans les cas appropriés et selon les procédures propres à chaque politique, les États membres fournissent à la Commission les éléments relatifs au respect des dispositions prévues à l'article 7, paragraphe 1 du règlement […] no 2052/88.»

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Commentaire • 1

1. Politiques Communautaires - Developpement Des Regions - Aides. Ouest De La France

M. Hunault Michel · Questions parlementaires · 16 octobre 1995

Texte du document

Version du 3 août 1993 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 130 E,

vu la proposition de la Commission (1),

en coopération avec le Parlement européen (2),

vu l'avis du Comité économique et social (3),

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Doctrine
Droit de l'Union Européenne
Règlements
1993