Règlement (CEE) 2144/84 du 25 juillet 1984 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation du sucre blanc pour la treizième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente complémentaire visée au règlement (CEE) n 1881/83
Règlement (CEE) 2144/84 du 25 juillet 1984 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation du sucre blanc pour la treizième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente complémentaire visée au règlement (CEE) n 1881/83
Version26 juillet 1984
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 juillet 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juillet 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juillet 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2144/84 de la Commission, du 25 juillet 1984, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation du sucre blanc pour la treizième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente complémentaire visée au règlement (CEE) n 1881/83 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 26 juillet 1984 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)