RÈGLEMENT (CE) 1817/96 du 19 septembre 1996 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
RÈGLEMENT (CE) 1817/96 du 19 septembre 1996 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
Version20 septembre 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 septembre 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 septembre 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 septembre 1996 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 1817/96 DE LA COMMISSION du 19 septembre 1996 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle |
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