Règlement (CEE) 3207/84 du 6 novembre 1984 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de certains vins d' appellation d' origine, de la sous
Règlement (CEE) 3207/84 du 6 novembre 1984 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de certains vins d' appellation d' origine, de la sousAbrogé
Version1 janvier 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 novembre 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 novembre 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3207/84 du Conseil du 6 novembre 1984 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de certains vins d' appellation d' origine, de la sous-position ex 22.05 C du tarif douanier commun, originaires de Yougoslavie (1985) |
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Version du 1 janvier 1985 • À jour
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LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
ETATS MEMBRES * 1981 * 1982 * 1983
BENELUX * 7,6 * 8,8 * 7,6
DANEMARK * 20,1 * 39,1 * 0,5
ALLEMAGNE * 50,0 * 42,4 * 80,4
GRECE * 0,0 * 0,0 * 0,0
FRANCE * 3,8 * 3,5 * 5,9
IRLANDE * 0,5 * 0,4 * 0,3
ITALIE * 1,7 * 1,5 * 1,2
ROYAUME-UNI * 16,3 * 4,3 * 4,1
BENELUX 15,6
DANEMARK 26,3
ALLEMAGNE 37,4
GRECE 0,4
FRANCE 3,5
IRLANDE 1,4
ITALIE 1,4
ROYAUME-UNI 14,0
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :