Règlement d’exécution (UE) 2025/139 du 16 janvier 2025
Règlement d’exécution (UE) 2025/139 du 16 janvier 2025
Version13 février 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 février 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 janvier 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 janvier 2025 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2025/139 de la Commission du 16 janvier 2025 accordant une protection dans l’Union à l’appellation d’origine Valais/Wallis enregistrée au registre international des appellations d’origine et indications géographiques de l’acte de Genève |
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Texte du document
Version du 13 février 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2019/1753 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019 relatif à l’action de l’Union à la suite de son adhésion à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques (1), et notamment son article 7, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: