RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 485/80 de la Commission, du 28 février 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 571/78 en ce qui concerne la délivrance des certificats d' importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires des États d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d' outre-mer
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 485/80 de la Commission, du 28 février 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 571/78 en ce qui concerne la délivrance des certificats d' importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires des États d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d' outre-mer
Version11 mars 1980
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 mars 1980 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 11 mars 1980 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 485/80 de la Commission, du 28 février 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 571/78 en ce qui concerne la délivrance des certificats d' importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires des États d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d' outre-mer |
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Version du 11 mars 1980 • À jour
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