Règlement (CEE) 3398/91 du 20 novembre 1991 relatif à la vente par adjudication de lait écrémé en poudre destiné à la fabrication d'aliments composés
Règlement (CEE) 3398/91 du 20 novembre 1991 relatif à la vente par adjudication de lait écrémé en poudre destiné à la fabrication d'aliments composésAbrogé
Version25 novembre 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 novembre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 novembre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 novembre 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3398/91 de la Commission, du 20 novembre 1991, relatif à la vente par adjudication de lait écrémé en poudre destiné à la fabrication d'aliments composés et modifiant le règlement (CEE) n° 569/88 |
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Version du 25 novembre 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1630/91 (2), et notamment son article 7 paragraphe 5 et son article 28,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: