Règlement d'exécution (UE) 2017/1862 du 16 octobre 2017
Règlement d'exécution (UE) 2017/1862 du 16 octobre 2017Abrogé
Version24 octobre 2017
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 octobre 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 octobre 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 octobre 2017 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2017/1862 de la Commission du 16 octobre 2017 modifiant le règlement (CE) n° 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Production biologique : délai pour la demande de reconnaissance des organismes et autorités de contrôle des pays tiersAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 18 octobre 2017
Texte du document
Version du 24 octobre 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) no 2092/91 (1), et notamment son article 38, point d),
considérant ce qui suit: