Règlement (CE) 3585/93 du 27 décembre 1993 fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées
Règlement (CE) 3585/93 du 27 décembre 1993 fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées
Version28 décembre 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 décembre 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 décembre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 décembre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 3585/93 de la Commission, du 27 décembre 1993, fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées |
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