Règlement (CE) 1488/2004 du 20 août 2004
Règlement (CE) 1488/2004 du 20 août 2004
Version22 août 2004
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 août 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 août 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 août 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1488/2004 de la Commission du 20 août 2004 modifiant le règlement (CE) n° 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe |
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Texte du document
Version du 22 août 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil du 19 février 2004 concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe (1), et notamment son article 11, point a),
considérant ce qui suit: