Rectificatif au règlement (CE) n° 2802/2000 du Conseil du 14 décembre 2000 modifiant le règlement (CE) n° 2505/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels (JO L 331 du 27.12.2000)
Rectificatif au règlement (CE) n° 2802/2000 du Conseil du 14 décembre 2000 modifiant le règlement (CE) n° 2505/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels (JO L 331 du 27.12.2000)
Version28 mars 2001
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 mars 2001 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 28 mars 2001 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) n° 2802/2000 du Conseil du 14 décembre 2000 modifiant le règlement (CE) n° 2505/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels (JO L 331 du 27.12.2000) |
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