Règlement (CEE) 979/93 du 26 avril 1993
Règlement (CEE) 979/93 du 26 avril 1993Abrogé
Version1 mai 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mai 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 avril 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 avril 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 979/93 de la Commission, du 26 avril 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 1496/80 concernant la déclaration des éléments pour la détermination de la valeur en douane et la fourniture des documents y relatifs |
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Texte du document
Version du 1 mai 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1224/80 du Conseil, du 28 mai 1980, relatif à la valeur en douane des marchandises (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 4046/89 (2), et notamment son article 16,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: