Règlement (CEE) 2279/88 du 25 juillet 1988 portant modalités d' application du règlement (CEE) n° 2181/88
Règlement (CEE) 2279/88 du 25 juillet 1988 portant modalités d' application du règlement (CEE) n° 2181/88Abrogé
Version26 juillet 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 juillet 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juillet 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juillet 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2279/88 de la Commission du 25 juillet 1988 portant modalités d' application du règlement (CEE) n° 2181/88 |
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Version du 26 juillet 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 2181/88 du Conseil, du 18 juillet 1988, autorisant la transformation en alcool de nectarines et brugnons retirés du marché au cours de la campagne 1988 (1), et notamment son article 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: