Règlement (CEE) 329/87 du 2 février 1987 portant mesures transitoires concernant le mécanisme complémentaire applicable aux échanges pour certains produits du secteur viti
Règlement (CEE) 329/87 du 2 février 1987 portant mesures transitoires concernant le mécanisme complémentaire applicable aux échanges pour certains produits du secteur vitiAbrogé
Version3 février 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 février 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 février 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 février 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 329/87 de la Commission du 2 février 1987 portant mesures transitoires concernant le mécanisme complémentaire applicable aux échanges pour certains produits du secteur viti-vinicole |
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Version du 3 février 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 90 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: