Règlement d’exécution (UE) 333/2012 du 19 avril 2012 concernant l’autorisation d’une préparation de diformiate de potassium en tant qu’additif destiné à l’alimentation de toutes les espèces animales
Règlement d’exécution (UE) 333/2012 du 19 avril 2012 concernant l’autorisation d’une préparation de diformiate de potassium en tant qu’additif destiné à l’alimentation de toutes les espèces animalesAbrogé
Version10 mai 2012
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 mai 2012 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 avril 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 avril 2012 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) n ° 333/2012 de la Commission du 19 avril 2012 concernant l’autorisation d’une préparation de diformiate de potassium en tant qu’additif destiné à l’alimentation de toutes les espèces animales et modifiant le règlement (CE) n ° 492/2006 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 10 mai 2012 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: