Rectificatif au règlement (CEE) n 2728/81 de la Commission, du 10 septembre 1981, modifiant, en ce qui concerne leur application par variétés de tabac de la production communautaire, les règlements (CEE) n 1727/70, (CEE) n 1728/70, (CEE) n 2603/71, (CEE) n 638/74 et (CEE) n 410/76 (JO n L 272 du 26. 9. 1981)
Rectificatif au règlement (CEE) n 2728/81 de la Commission, du 10 septembre 1981, modifiant, en ce qui concerne leur application par variétés de tabac de la production communautaire, les règlements (CEE) n 1727/70, (CEE) n 1728/70, (CEE) n 2603/71, (CEE) n 638/74 et (CEE) n 410/76 (JO n L 272 du 26. 9. 1981)
Version2 mars 1982
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 mars 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 2 mars 1982 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 2728/81 de la Commission, du 10 septembre 1981, modifiant, en ce qui concerne leur application par variétés de tabac de la production communautaire, les règlements (CEE) n 1727/70, (CEE) n 1728/70, (CEE) n 2603/71, (CEE) n 638/74 et (CEE) n 410/76 (JO n L 272 du 26. 9. 1981) |
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