RÈGLEMENT (CEE) 2942/91 du 4 octobre 1991 concernant l' arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la Belgique
RÈGLEMENT (CEE) 2942/91 du 4 octobre 1991 concernant l' arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la BelgiqueAbrogé
Version9 octobre 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 octobre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 octobre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 octobre 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 2942/91 DE LA COMMISSION du 4 octobre 1991 concernant l' arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la Belgique # |
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Version du 9 octobre 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2241/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, établissant certaines mesures de contrôle à l'égard des activités de pêche (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3483/88 (2), et notamment son article 11 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: