Règlement (CEE) 526/92 du 25 février 1992
Règlement (CEE) 526/92 du 25 février 1992Abrogé
Version3 mars 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 mars 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 février 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 mars 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 526/92 du Conseil du 25 février 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 2390/89 établissant les règles générales pour l'importation des vins, des jus et des moûts de raisins |
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Version du 3 mars 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1734/91 (2), et notamment son article 70 paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: