Règlement (CEE) 2398/76 du 1er octobre 1976
Règlement (CEE) 2398/76 du 1er octobre 1976Abrogé
Version3 octobre 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 octobre 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 octobre 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 octobre 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2398/76 de la Commission, du 1er octobre 1976, portant modification du règlement (CEE) n° 1203/73 fixant les coefficients d' adaptation à appliquer aux prix d' achat dans le secteur des fruits et légumes |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 3 octobre 1976 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1035/72 DU CONSEIL , DU 18 MAI 1972 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES FRUITS ET LEGUMES ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 795/76 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 16 PARAGRAPHE 4 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :