Règlement (CEE) 698/90 du 22 mars 1990 fixant la différence de prix du sucre blanc applicable pour le calcul du prélèvement dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes et dans le secteur viti
Règlement (CEE) 698/90 du 22 mars 1990 fixant la différence de prix du sucre blanc applicable pour le calcul du prélèvement dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes et dans le secteur viti
Version23 mars 1990
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 mars 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 mars 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 mars 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 698/90 de la Commission, du 22 mars 1990, fixant la différence de prix du sucre blanc applicable pour le calcul du prélèvement dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes et dans le secteur viti-vinicole |
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