Règlement (UE) 2020/1530 du 21 octobre 2020
Règlement (UE) 2020/1530 du 21 octobre 2020
Version23 octobre 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 octobre 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 octobre 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 octobre 2020 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2020/1530 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2020 modifiant la directive (UE) 2016/798, en ce qui concerne l’application des règles de sécurité et d’interopérabilité ferroviaires sur la liaison fixe transmanche |
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Version du 23 octobre 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 91,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
vu l’avis du Comité économique et social européen (1),
après consultation du Comité des régions,
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (2),
considérant ce qui suit:
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