Décret n° 2021-1908 du 30 décembre 2021 modifiant le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation
Décret n° 2021-1908 du 30 décembre 2021 modifiant le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2022 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 janvier 2022 |
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé par Doctrine ne cite cette loi
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Versions du texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 916-1 ;
Vu le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 modifié fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation ;
Vu le décret n° 2021-1335 du 14 octobre 2021 relatif au recrutement de certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ;
Vu l'avis du comité technique ministériel de l'éducation nationale en date du 12 juillet 2021,
Décrète :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-484 du 6 juin 2003Art. 7 bis
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-484 du 6 juin 2003Art. 7 ter
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-484 du 6 juin 2003Art. 7 quater
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- GOETHE AVOCATS | Cabinet d'avocats PARIS 8
- Droit de communication auprès des personnes versant des revenus à des tiers
- CJCE, n° C-70/86, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République hellénique, 17 septembre 1987
- LILIGIV
- ORSU
- Cour d'appel de Rennes, 4ème chambre, 18 novembre 2021, n° 17/03586
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 5, 5 décembre 2024, n° 22/10559
- IDCC 2120
- Stipulation pour autrui : jurisprudence, commentaires, lois et réglements
- GAFFORY NAUTIC SERVICES
- Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 20 octobre 2005, 04-12.801, Publié au bulletin
- LE MANOIR DE HAUTERIVE (HAUTERIVE, 532664950)
- Cour administrative d'appel de Bordeaux, Juge des référés, 30 janvier 2025, n° 24BX02464
- Tribunal administratif de Paris, 2 octobre 2024, n° 2114802
- Tribunal Judiciaire de Bobigny, Chambre 8 section 2, 24 avril 2024, n° 24/01474
- Tribunal Judiciaire de Paris, Pcp jcp fond, 24 septembre 2024, n° 24/03531
- Cour d'appel de Bordeaux, 1ère chambre civile, 28 septembre 2021, n° 21/01775
- Tribunal administratif de Grenoble, 2ème chambre, 29 janvier 2024, n° 2207857
- POILVERT-LEDAIN (TREDANIEL, 814038956)
- Article L111-1 du Code de la consommation
- ALLIANCE C (LA CHAPELLE-SUR-ERDRE, 432156560)
- Décret n° 2025-90 du 31 janvier 2025
- Cour d'appel de Reims, 17 juin 2014, n° 13/02186
- Tribunal administratif de Rennes, 4ème chambre, 16 février 2024, n° 2203291
- Cour d'appel de Paris, 20 novembre 2008, n° 05/19401
- PROMOD (MARCQ-EN-BAROEUL, 685420606)
- Tribunal Judiciaire de Lille, Juge libertes & detention, 14 mai 2024, n° 24/01035
- Article L122-1 du Code des relations entre le public et l'administration
- Tribunal administratif d'Orléans, 1ère chambre, 2 mars 2023, n° 2003197