Décret n° 2021-1908 du 30 décembre 2021 modifiant le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation

Sur le décret

Entrée en vigueur : 1 janvier 2022
Dernière modification : 1 janvier 2022

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 916-1 ;
Vu le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 modifié fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation ;
Vu le décret n° 2021-1335 du 14 octobre 2021 relatif au recrutement de certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ;
Vu l'avis du comité technique ministériel de l'éducation nationale en date du 12 juillet 2021,
Décrète :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-484 du 6 juin 2003
Art. 7 bis
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-484 du 6 juin 2003
Art. 7 ter
Article 3
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-484 du 6 juin 2003
Art. 7 quater