REGLEMENT (CEE) 2485/91 du 29 JUILLET 1991 MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2561/90 FIXANT CERTAINES DISPOSITIONS D' APPLICATION DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2503/88 DU CONSEIL RELATIF AUX ENTREPOTS DOUANIERS ET LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2562/90 FIXANT CERTAINES DISPOSITIONS D' APPLICATION DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2504/88 DU CONSEIL RELATIF AUX ZONES FRANCHES ET ENTREPOTS FRANCS
REGLEMENT (CEE) 2485/91 du 29 JUILLET 1991 MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2561/90 FIXANT CERTAINES DISPOSITIONS D' APPLICATION DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2503/88 DU CONSEIL RELATIF AUX ENTREPOTS DOUANIERS ET LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2562/90 FIXANT CERTAINES DISPOSITIONS D' APPLICATION DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2504/88 DU CONSEIL RELATIF AUX ZONES FRANCHES ET ENTREPOTS FRANCSAbrogé
Version20 août 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 août 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juillet 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 août 1991 |
| Titre complet : | REGLEMENT ( CEE ) NO 2485/91 DE LA COMMISSION, DU 29 JUILLET 1991, MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2561/90 FIXANT CERTAINES DISPOSITIONS D' APPLICATION DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2503/88 DU CONSEIL RELATIF AUX ENTREPOTS DOUANIERS ET LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2562/90 FIXANT CERTAINES DISPOSITIONS D' APPLICATION DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2504/88 DU CONSEIL RELATIF AUX ZONES FRANCHES ET ENTREPOTS FRANCS |
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Version du 20 août 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2503/88 du Conseil, du 25 juillet 1988, relatif aux entrepôts douaniers (1), et notamment son article 28,
vu le règlement (CEE) no 2504/88 du Conseil, du 25 juillet 1988, relatif aux zones franches et entrepôts francs (2), et notamment son article 19,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: