Règlement (CEE) 886/81 du 2 avril 1981 portant cinquième modification du règlement (CEE) n° 2325/80 et deuxième modification du règlement (CEE) n° 2391/80 en ce qui concerne certaines modalités d' application des mesures complémentaires réservées aux détenteurs de contrats de stockage à long terme des vins de table pour la campagne 1979/1980
Règlement (CEE) 886/81 du 2 avril 1981 portant cinquième modification du règlement (CEE) n° 2325/80 et deuxième modification du règlement (CEE) n° 2391/80 en ce qui concerne certaines modalités d' application des mesures complémentaires réservées aux détenteurs de contrats de stockage à long terme des vins de table pour la campagne 1979/1980Abrogé
Version3 avril 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 avril 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 avril 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 avril 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 886/81 de la Commission, du 2 avril 1981, portant cinquième modification du règlement (CEE) n° 2325/80 et deuxième modification du règlement (CEE) n° 2391/80 en ce qui concerne certaines modalités d' application des mesures complémentaires réservées aux détenteurs de contrats de stockage à long terme des vins de table pour la campagne 1979/1980 |
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Version du 3 avril 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 337/79 DU CONSEIL , DU 5 FEVRIER 1979 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE VITI-VINICOLE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3456/80 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 12 PARAGRAPHE 4 ,
CONSIDERANT , D ' AUTRE PART , QU ' IL CONVIENT D ' EVITER QUE LA COMMERCIALISATION DE L ' ALCOOL PRODUIT DANS LE CADRE DES OPERATIONS DE DISTILLATION DE VINS DE TABLE AIT UNE INFLUENCE NEFASTE SUR LE MARCHE DE CE PRODUIT ;
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :