Règlement (CE) 1022/2006 du 5 juillet 2006
Règlement (CE) 1022/2006 du 5 juillet 2006Abrogé
Version13 juillet 2006
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 juillet 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 juillet 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 juillet 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1022/2006 de la Commission du 5 juillet 2006 modifiant le règlement (CE) n o 1071/2005 portant modalités d’application au règlement (CE) n o 2826/2000 du Conseil relatif à des actions d’information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur |
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Version du 13 juillet 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 2826/2000 du Conseil relatif à des actions d’information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur (1), et notamment son article 4, son article 5, paragraphe 1, ainsi que son article 12,
considérant ce qui suit: