Rectificatif au règlement (CEE) n 1033/77 de la Commission, du 17 mai 1977, relatif aux frais de transport aérien à incorporer dans la valeur en douane (JO n L 127 du 23.5.1977)
Rectificatif au règlement (CEE) n 1033/77 de la Commission, du 17 mai 1977, relatif aux frais de transport aérien à incorporer dans la valeur en douane (JO n L 127 du 23.5.1977)
Version10 août 1977
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 août 1977 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 10 août 1977 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 1033/77 de la Commission, du 17 mai 1977, relatif aux frais de transport aérien à incorporer dans la valeur en douane (JO n L 127 du 23.5.1977) |
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