Règlement (CEE) 2006/90 du 12 juillet 1990 portant première prolongation de la suspension de la fixation à l'avance de la restitution à l'exportation pour certains produits transformés à base de céréales et de riz
Règlement (CEE) 2006/90 du 12 juillet 1990 portant première prolongation de la suspension de la fixation à l'avance de la restitution à l'exportation pour certains produits transformés à base de céréales et de riz
Version13 juillet 1990
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 juillet 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 juillet 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 juillet 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2006/90 de la Commission, du 12 juillet 1990, portant première prolongation de la suspension de la fixation à l'avance de la restitution à l'exportation pour certains produits transformés à base de céréales et de riz |
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