Règlement (CEE) 1149/80 du 6 mai 1980
Règlement (CEE) 1149/80 du 6 mai 1980Abrogé
Version29 mai 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 mai 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 mai 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 mai 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1149/80 du Conseil, du 6 mai 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 1893/79 instaurant un enregistrement dans la Communauté des importations de pétrole brut et/ou de produits pétroliers |
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Version du 29 mai 1980 • À jour
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