Règlement (CE) 129/2007 du 12 février 2007
Règlement (CE) 129/2007 du 12 février 2007
Version23 février 2007
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 février 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 février 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 février 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 129/2007 du Conseil du 12 février 2007 prévoyant l'admission en exonération des droits de douane de certains principes actifs portant une dénomination commune internationale (DCI) de l'Organisation mondiale de la santé et de certains produits utilisés pour la fabrication de produits pharmaceutiques finis et modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n o 2658/87 |
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Version du 23 février 2007 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 133,
vu la proposition de la Commission,
considérant ce qui suit: