Règlement (CEE) 469/83 du 28 février 1983 fixant le montant de l'aide pour les pois, les fèves et les féveroles utilisés dans l'alimentation des animaux
Règlement (CEE) 469/83 du 28 février 1983 fixant le montant de l'aide pour les pois, les fèves et les féveroles utilisés dans l'alimentation des animaux
Version1 mars 1983
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 mars 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 février 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 mars 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 469/83 de la Commission, du 28 février 1983, fixant le montant de l'aide pour les pois, les fèves et les féveroles utilisés dans l'alimentation des animaux |
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Version du 1 mars 1983 • À jour
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