Règlement (CEE) 130/92 du 20 janvier 1992 relatif au régime applicable aux importations en Allemagne, au Benelux, au Royaume

Version23 janvier 1992

Version abrogée

Entrée en vigueur :	23 janvier 1992

Date de signature :	20 janvier 1992
Date de publication au JOUE :	22 janvier 1992
Titre complet :	Règlement ( CEE ) n° 130/92 de la Commission, du 20 janvier 1992, relatif au régime applicable aux importations en Allemagne, au Benelux, au RoyaumeUni, en Irlande, au Danemark, en Grèce et au Portugal de certains produits textiles ( catégorie 3 ) originaires du Pakistan

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Version du 23 janvier 1992 • À jour

Règlement (CEE) 130/92 du 20 janvier 1992 relatif au régime applicable aux importations en Allemagne, au Benelux, au RoyaumeAbrogé