Règlement (CEE) 2774/74 du 30 octobre 1973 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux cuillers, louches, etc
Règlement (CEE) 2774/74 du 30 octobre 1973 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux cuillers, louches, etcAbrogé
Version4 novembre 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 novembre 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 octobre 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 novembre 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2774/74 de la Commission, du 30 octobre 1973, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux cuillers, louches, etc., en acier inoxydable, de la sous-position 82.14 A, originaires des pays en voie de développement bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3501/73 du Conseil du 18 décembre 1973 |
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Version du 4 novembre 1974 • À jour
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