Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2017/105 de la Commission du 19 octobre 2016 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 1247/2012 définissant les normes techniques d’exécution en ce qui concerne le format et la fréquence des déclarations de transactions aux référentiels centraux conformément au règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux («Journal officiel de l’Union européenne» L 17 du 21 janvier 2017)
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2017/105 de la Commission du 19 octobre 2016 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 1247/2012 définissant les normes techniques d’exécution en ce qui concerne le format et la fréquence des déclarations de transactions aux référentiels centraux conformément au règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux («Journal officiel de l’Union européenne» L 17 du 21 janvier 2017)
Version24 juillet 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 juillet 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 24 juillet 2020 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2017/105 de la Commission du 19 octobre 2016 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 1247/2012 définissant les normes techniques d’exécution en ce qui concerne le format et la fréquence des déclarations de transactions aux référentiels centraux conformément au règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux («Journal officiel de l’Union européenne» L 17 du 21 janvier 2017) |
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Version du 24 juillet 2020 • À jour
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