Règlement (CEE) 1813/79 du 14 août 1979 modifiant les taux des restitutions applicables au sucre et aux sirops de betterave ou de canne exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Règlement (CEE) 1813/79 du 14 août 1979 modifiant les taux des restitutions applicables au sucre et aux sirops de betterave ou de canne exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Version15 août 1979
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 août 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 août 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 août 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1813/79 de la Commission, du 14 août 1979, modifiant les taux des restitutions applicables au sucre et aux sirops de betterave ou de canne exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
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Version du 15 août 1979 • À jour
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