Règlement (CEE) 1296/75 du 22 mai 1975 instituant une taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires de Bulgarie
Règlement (CEE) 1296/75 du 22 mai 1975 instituant une taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires de Bulgarie
Version23 mai 1975
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 mai 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 mai 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 mai 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1296/75 de la Commission, du 22 mai 1975, instituant une taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires de Bulgarie |
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Version du 23 mai 1975 • À jour
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