Règlement (CE) 1662/2003 du 22 septembre 2003Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 septembre 2003 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 septembre 2003 |
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| Date de publication au JOUE : | 23 septembre 2003 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1662/2003 du Conseil du 22 septembre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1030/2003 imposant certaines mesures restrictives à l'égard du Liberia |
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Texte du document
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 301,
vu la position commune 2003/666/PESC du 22 septembre 2003 modifiant la position commune 2001/357/PESC imposant certaines mesures restrictives à l'égard du Liberia(1),
vu la proposition de la Commission,
considérant ce qui suit:
(1) Dans sa résolution 1497 (2003) adoptée le 1er août 2003 [ci-après dénommée RCSNU 1497 (2003)], le Conseil de sécurité des Nations unies a autorisé les États membres des Nations unies à déployer une force multinationale au Liberia afin d'appuyer l'application de l'accord de cessez-le-feu conclu le 17 juin 2003 et de soustraire la fourniture d'armements et de matériels connexes ainsi que la fourniture de formation ou d'assistance techniques à la force multinationale à l'embargo sur les armements imposé par la résolution 1343 (2001) du 7 mars 2001 du Conseil de sécurité des Nations unies.
(2) La position commune 2001/357/PESC(2) et le règlement (CE) n° 1030/2003(3) imposent des mesures restrictives à l'encontre du Liberia. La position commune 2003/666/PESC prévoit de modifier le régime actuel afin de l'aligner sur la résolution 1497 (2003) du Conseil de sécurité des Nations unies.
(3) Il convient donc de modifier en conséquence le règlement (CE) n° 1030/2003 qui, entre autres, interdit de fournir au Liberia une formation ou assistance techniques concernant des armements ou des matériels connexes, de quelque type que ce soit,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: