Règlement d’exécution (UE) 2020/2196 du 17 décembre 2020
Règlement d’exécution (UE) 2020/2196 du 17 décembre 2020Abrogé
Version30 décembre 2020
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 décembre 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 décembre 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 décembre 2020 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2020/2196 de la Commission du 17 décembre 2020 modifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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1. Production biologique : modification concernant les pays tiers autorisés et les autorités et organismes de contrôleAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 23 décembre 2020
2. Production biologique : modification concernant les pays tiers autorisés et les autorités et organismes de contrôleAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 23 décembre 2020
Texte du document
Version du 30 décembre 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) no 2092/91 (1), et notamment son article 33, paragraphes 2 et 3, et son article 38, point d),
considérant ce qui suit: