Règlement (CEE) 2816/92 du 28 octobre 1992 instituant une taxe compensatoire à l'importation de certaines variétés de prunes originaires des États
Règlement (CEE) 2816/92 du 28 octobre 1992 instituant une taxe compensatoire à l'importation de certaines variétés de prunes originaires des États
Version29 septembre 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 septembre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 octobre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 septembre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2816/92 de la Commission, du 28 octobre 1992, instituant une taxe compensatoire à l'importation de certaines variétés de prunes originaires des États-Unis d'Amérique |
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Version du 29 septembre 1992 • À jour
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