Règlement (CE) 1374/98 du 29 juin 1998 portant modalités d'application du régime d'importation et portant ouverture de contingents tarifaires dans le secteur du lait et des produits laitiers
Règlement (CE) 1374/98 du 29 juin 1998 portant modalités d'application du régime d'importation et portant ouverture de contingents tarifaires dans le secteur du lait et des produits laitiersAbrogé
Version1 juillet 1998
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Version1 juillet 1999
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Version1 janvier 2000
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Version3 février 2000
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Version1 juillet 2000
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Version1 octobre 2000
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Version29 décembre 2001
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 décembre 2001 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juin 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juin 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1374/98 de la Commission du 29 juin 1998 portant modalités d'application du régime d'importation et portant ouverture de contingents tarifaires dans le secteur du lait et des produits laitiers |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-313/04, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Franz Egenberger GmbH Molkerei und Trockenwerk contre Bundesanstalt für Landwirtschaft und…
—
[…] 4 – Voir règlements (CE) n° 1600/95, du 30 juin 1995, portant modalités d'application du régime d'importation et portant ouverture de contingents tarifaires dans le secteur du lait et des produits laitiers (JO L 151, p. 12), et (CE) nº 1374/98, du 29 juin 1998, portant modalités d'application du régime d'importation et portant ouverture de contingents tarifaires dans le secteur du lait et des produits laitiers (JO L 185, p. 21).
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Version du 29 décembre 2001 • À jour
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