Règlement (CEE) 2465/72 du 24 novembre 1972
Règlement (CEE) 2465/72 du 24 novembre 1972Abrogé
Version17 novembre 1972
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 novembre 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 novembre 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 novembre 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2465/72 de la Commission, du 24 novembre 1972, modifiant le règlement (CEE) n° 2015/72 autorisant l'organisme d'intervention allemand à limiter l'adjudication de 50 000 tonnes de seigle à des utilisations déterminées |
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Version du 17 novembre 1972 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT N 120/67/CEE DU CONSEIL , DU 13 JUIN 1967 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES CEREALES ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 2429/72 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 7 PARAGRAPHE 5 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :