Règlement (CE) 1765/2004 du 13 octobre 2004
Règlement (CE) 1765/2004 du 13 octobre 2004
Version21 octobre 2004
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 octobre 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 octobre 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 octobre 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1765/2004 de la Commission du 13 octobre 2004 modifiant le règlement (CE) n° 2076/2002 en ce qui concerne le maintien de l’utilisation de substances énumérées à l’annexe IITexte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 21 octobre 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (1) et notamment son article 8, paragraphe 2, quatrième alinéa,
considérant ce qui suit: