Règlement (CEE) 3444/89 du 14 novembre 1989Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 novembre 1989 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 novembre 1989 |
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| Date de publication au JOUE : | 16 novembre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3444/89 du Conseil du 14 novembre 1989 prorogeant le droit antidumping provisoire sur les importations de certains lecteurs de disques compacts originaires du Japon et de Corée du Sud |
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2423/88 du Conseil, du 11 juillet 1988, relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping ou de subventions de la part de pays non membres de la Communauté économique européenne (1), et notamment son article 11,
vu la proposition de la Commission,
considérant ce qui suit:
par le règlement (CEE) no 2140/89 (2), la Commission a institué un droit provisoire antidumping sur les importations de certains lecteurs de disques compacts originaires du Japon et de Corée du Sud;
l'examen des faits n'étant pas achevé, la Commission a informé les exportateurs japonais et sud-coréens concernés de son intention de proposer une prorogation du délai de validité du droit provisoire pour une nouvelle période n'excédant pas deux mois; que les exportateurs représentant un pourcentage significatif des transactions commerciales concernées n'ont formulé aucune objection,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: