Règlement (CEE) 3687/84 du 19 décembre 1984
Règlement (CEE) 3687/84 du 19 décembre 1984Abrogé
Version29 décembre 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 décembre 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 décembre 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3687/84 du Conseil du 19 décembre 1984 modifiant le règlement (CEE) no 338/79 établissant des dispositions particulières relatives aux vins de qualité produits dans des régions déterminées |
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Version du 29 décembre 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis de l'Assemblée (2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: