Règlement (CEE) 1823/89 du 23 juin 1989 arrêtant pour l'année 1989 les mesures visant à l'amélioration de la qualité de la production d'huile d'olive
Règlement (CEE) 1823/89 du 23 juin 1989 arrêtant pour l'année 1989 les mesures visant à l'amélioration de la qualité de la production d'huile d'oliveAbrogé
Version24 juin 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 juin 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 juin 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 juin 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1823/89 de la Commission du 23 juin 1989 arrêtant pour l'année 1989 les mesures visant à l'amélioration de la qualité de la production d'huile d'olive |
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Version du 24 juin 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1225/89 (2), et notamment son article 5 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: