Règlement (CEE) 1163/69 du 24 juin 1969
Règlement (CEE) 1163/69 du 24 juin 1969Abrogé
Version28 mai 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 mai 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juin 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 juin 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1163/69 de la Commission, du 24 juin 1969, complétant le règlement (CEE) n° 839/68 concernant les modalités d'application pour les restitutions lors de l'exportation de sucre |
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Version du 28 mai 1969 • À jour
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