Règlement (CEE) 1939/87 du 3 juillet 1987 portant dérogation au règlement (CEE) n° 1292/81 en ce qui concerne les normes de qualité pour les poireaux
Règlement (CEE) 1939/87 du 3 juillet 1987 portant dérogation au règlement (CEE) n° 1292/81 en ce qui concerne les normes de qualité pour les poireauxAbrogé
Version1 septembre 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 juillet 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 juillet 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1939/87 de la Commission du 3 juillet 1987 portant dérogation au règlement (CEE) n° 1292/81 en ce qui concerne les normes de qualité pour les poireaux |
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Version du 1 septembre 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1351/86 (2), et notamment son article 2 paragraphe 2 deuxième alinéa,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: