Règlement (CEE) 2995/76 du 9 décembre 1976 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires de certains papiers et cartons, des sous
Règlement (CEE) 2995/76 du 9 décembre 1976 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires de certains papiers et cartons, des sousAbrogé
Version1 janvier 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 décembre 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 décembre 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2995/76 du Conseil, du 9 décembre 1976, portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires de certains papiers et cartons, des sous-positions EX 48.01 C II et 48.01 E du tarif douanier commun, originaires du Portugal (année 1977) |
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Version du 1 janvier 1977 • À jour
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