Règlement (CEE) 1273/69 du 2 juillet 1969
Règlement (CEE) 1273/69 du 2 juillet 1969Abrogé
Version6 juillet 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 juillet 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 juillet 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 juillet 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1273/69 de la Commission, du 2 juillet 1969, modifiant les règlements (CEE) n°s 662/69 et 685/69 relatifs aux interventions sur le marché du beurre et de la crème de lait |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 6 juillet 1969 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), et notamment son article 6 paragraphe 7,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: