RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 3803/92 de la Commission, du 23 décembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 4142/87 déterminant les conditions d' admission de certaines marchandises au bénéfice d' un régime tarifaire favorable à l' importation en raison de leur destination particulière
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 3803/92 de la Commission, du 23 décembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 4142/87 déterminant les conditions d' admission de certaines marchandises au bénéfice d' un régime tarifaire favorable à l' importation en raison de leur destination particulière
Version13 mai 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 mai 1993 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 13 mai 1993 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 3803/92 de la Commission, du 23 décembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 4142/87 déterminant les conditions d' admission de certaines marchandises au bénéfice d' un régime tarifaire favorable à l' importation en raison de leur destination particulière |
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